1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente(CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Géonimaux, plateforme proposant :
- des cartes au trésor numériques
- des services et prestations liés à la découverte de la faune et de la nature
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits et services
Géonimaux propose notamment :
- des cartes au trésor numériques
- des documents et supports pédagogiques liés à la faune
- des prestations ou activités de découverte nature.
Les cartes au trésor sont fournies sous forme de fichiers numériques téléchargeables.
Après validation du paiement, l’utilisateur obtient un accès immédiat au contenu numérique.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Géonimaux se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les éventuels frais liés à l’accès internet ou au matériel utilisé par l’utilisateur restent à sa charge.
4. Commande
La commande s’effectue directement sur le site internet.
La validation de la commande implique :
- la confirmation du panier
- l’acceptation des présentes CGV
- le paiement du produit ou service.
Une confirmation de commande est envoyée à l’acheteur.
5. Paiement
Le paiement est réalisé via les moyens proposés sur le site :
- carte bancaire
- solutions de paiement en ligne.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
6. Livraison des contenus numériques
Les produits numériques sont livrés sous forme :
- de lien de téléchargement
- ou d’accès direct au fichier.
La livraison est immédiate ou quasi immédiate après paiement.
L’utilisateur doit s’assurer que son matériel informatique permet l’accès aux fichiers.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, le droit de rétractation ne s’applique pas.
En validant sa commande, l’utilisateur :
- accepte l’accès immédiat au contenu numérique
- renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Politique de remboursement
Les contenus numériques téléchargés ne peuvent pas être remboursés.
Un remboursement peut être accordé uniquement dans les cas suivants :
- paiement effectué en double
- problème technique empêchant l’accès au fichier
- annulation d’un service par Géonimaux.
Toute demande doit être formulée dans un délai de 7 jours suivant l’achat.
9. Utilisation des cartes au trésor
Les cartes au trésor sont destinées à une utilisation personnelle et familiale.
L’acheteur s’engage à :
- ne pas redistribuer les fichiers
- ne pas revendre les documents
- ne pas publier les contenus en ligne.
Toute diffusion non autorisée constitue une violation du droit d’auteur.
10. Sécurité et responsabilité lors des activités
Les cartes au trésor proposées par Géonimaux impliquent des activités en extérieur.
L’utilisateur est responsable :
- de sa sécurité
- de celle des personnes qui l’accompagnent
- de son équipement
- du respect des règles locales.
Les activités peuvent se dérouler en milieu naturel comportant des risques.
Géonimaux ne pourra être tenu responsable :
- d’accidents ou blessures
- de pertes ou dommages matériels
- de conditions météorologiques défavorables
- de difficultés d’accès aux lieux.
11. Respect de l’environnement et de la faune
Les activités proposées encouragent la découverte et la protection de la nature.
L’utilisateur s’engage à :
- respecter la faune et la flore
- ne pas déranger les animaux
- ne pas dégrader les sites naturels
- respecter les réglementations locales.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Géonimaux sont protégés par le droit d’auteur.
Cela inclut :
- les cartes au trésor
- les textes
- les visuels
- les illustrations
- les documents numériques.
Toute reproduction, modification, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.
13. Protection des données
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des commandes
- la relation client
- l’amélioration des services.
Les informations ne sont pas revendues à des tiers.
14. Modification des CGV
Géonimaux se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Exemple concret d’utilisation
- Une famille achète une carte au trésor du Rocher du Lézard.
- Elle télécharge le fichier PDF.
- La famille peut l’utiliser pour faire l’activité nature.
- Le fichier ne peut pas être partagé sur internet ni revendu.